MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE DE VENTES DE VÉHICULES MITSUBISHI DU CANADA, INC.

Merci de visiter le site Web officiel de Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada, inc. (VVMC) Les présentes modalités d’utilisation s’appliquent à la visite et à l’utilisation de tout site Web VVMC affilié affichant ces modalités d’utilisation (« site »). Nous vous prions de les lire avec attention. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes modalités et vous acceptez de vous y soumettre et de respecter toutes les modalités additionnelles auxquelles vous consentez en utilisant certains éléments du site. Veuillez vous abstenir d’utiliser ce site si vous ne convenez pas de toutes ses modalités d’utilisation.

VVMC se réserve le droit de modifier les présentes modalités et toute politique ou directive de ce site en tout temps et à son entière discrétion. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site, et vous renoncez par la présente à tout droit d’en recevoir un préavis. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces modalités chaque fois que vous visitez ce site étant donné qu’elles peuvent être modifiées en tout temps. En continuant d’utiliser le site suivant la publication de toute modification de ses modalités d’utilisation, vous signifiez votre acceptation de ces changements ainsi que votre volonté de vous y conformer. Veuillez vous abstenir d’utiliser ce site si vous ne convenez pas de toutes les modifications apportées à ces modalités d’utilisation. Toute utilisation de ce site en violation des présentes modalités peut entraîner, entre autres sanctions, la suspension ou la résiliation de votre droit de l’utiliser.

1. UTILISATION AU CANADA

Les renseignements contenus dans ce site s’appliquent uniquement aux produits et services destinés au marché canadien. Dans le même ordre d’idées, les véhicules Mitsubishi sont disponibles dans de nombreuses régions du monde, mais VVMC ne distribue des véhicules qu’au Canada. Si vous accédez à ce site à partir de l’extérieur du Canada, assurez-vous de le faire en conformité avec les lois en vigueur à l’endroit où vous habitez.

Les programmes promotionnels décrits dans ce site sont disponibles uniquement dans les provinces et territoires du Canada précisés dans la description du programme. Consultez le règlement de chaque programme et prenez contact avec votre concessionnaire pour plus de détails.

2. VÉHICULES ET PRIX

Les renseignements contenus dans les sites de VVMC vous sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent en aucun cas des conseils ou une offre d’achat ou de vente de n’importe quel véhicule de VVMC.

Ce sont les concessionnaires Mitsubishi qui fixent le prix d’une transaction. Sauf indication contraire, les prix affichés dans ce site sont des prix de détail suggérés et n’incluent pas les taxes applicables (y compris la taxe d’accise sur les climatiseurs et les droits sur les pneus neufs), ni les frais de concessionnaire avant la livraison, les frais d’administration, la taxe de manutention environnementale, les frais de recherche dans le PPSA (en cas de financement ou de crédit-bail), les frais de permis et d’immatriculation et les accessoires et les pièces d’équipement installés en surplus par le concessionnaire. Dans la province de Québec, ces prix sont des prix de détail suggérés et comprennent les frais de concessionnaire avant la livraison, la taxe d’accise sur les climatiseurs et la taxe de manutention environnementale, et n’incluent pas les taxes applicables, les droits sur les pneus neufs, les frais d’administration, les frais de permis et d’immatriculation et les accessoires ou les pièces d’équipement installés en surplus par le concessionnaire.

Les prix et les frais applicables sont fournis à titre indicatif seulement; ils peuvent être modifiés à tout moment sans obligation et peuvent varier en fonction des régions. Les prix sont exprimés en dollars canadiens et s’appliquent au marché canadien.

Les calculs de prix, de taxe ou de taux de financement ou de crédit-bail sont fournis uniquement à titre d’estimation et de référence. Les renseignements contenus dans ce site (incluant les calculs de prix et de taxes, les taux de financement ou de crédit-bail et les évaluations) ne peuvent être substitués à ceux que vous fournira un concessionnaire. Les concessionnaires sont indépendants et ont toute liberté de fixer leurs propres prix et conditions de financement. En outre, ils ne participent pas tous aux programmes de financement. Si une information figurant dans le site ne correspond pas à celle que vous a fournie un concessionnaire, ou est contradictoire avec celle-ci, c’est l’information fournie par le concessionnaire qui aura préséance sur celle de ce site. VVMC et les concessionnaires ne peuvent être tenus responsables de quelque préjudice que ce soit pouvant découler de la confiance que vous aurez accordée au site.

Les renseignements sur les véhicules, les données techniques, l’équipement et les options présentés reposent sur les dernières informations disponibles au moment de l’impression et peuvent changer sans préavis. Les prix, l’équipement et les spécifications comprenant les caractéristiques, les accessoires, les options et les couleurs sont offerts en fonction de leur disponibilité et peuvent être modifiés sans préavis. Les illustrations ne sont présentées qu’à titre d’exemple. La résolution d’écran ainsi que d’autres facteurs peuvent influer sur l’aspect des couleurs. Les lumières extérieures et intérieures des véhicules peuvent être allumées pour les besoins de la photo uniquement. Les véhicules illustrés peuvent présenter de l’équipement en option et les photos peuvent représenter des modèles internationaux. Certaines pièces d’équipement pourraient ne pas être offertes avec chaque modèle ou garniture. Pour des détails complets sur la configuration d’équipement et les accessoires d’origine de Mitsubishi, nous vous invitons à prendre contact avec votre concessionnaire.

Dans le site, les renseignements offerts sur les véhicules d’occasion proviennent des concessionnaires Mitsubishi. Ces descriptions vous sont fournies pour votre commodité seulement, et VVMC ne saurait garantir l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des renseignements qu’elles contiennent. Lorsque vous cliquez sur une description donnée, vous êtes redirigé vers le site Web du concessionnaire Mitsubishi concerné, soit un site Web tiers qui ne relève pas de VVMC. Voir « Publicités et promotions; Produits et services tiers » ci-dessous pour plus de détails.

3. DROITS D’AUTEUR ET UTILISATION DU SITE

À moins d’indication contraire, ce site ainsi que tout son contenu (notamment les dessins, les textes, les graphiques, les photos, les vidéos, les informations, les données, les logiciels, les fichiers audio, d’autres fichiers ainsi que leur choix et organisation [« contenu du site »], sont la propriété de VVMC ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de droits d’auteurs.

Il vous est accordé une licence limitée, révocable et non transférable d’accéder à ce site et à son contenu et de l’utiliser afin de vous renseigner sur les produits de VVMC et de les évaluer ou des les acquérir; toutefois, cette licence est assujettie aux présentes modalités d’utilisation et ne saurait comprendre (a) la revente ou toute autre utilisation commerciale de ce site ou de son contenu; (b) la distribution, la représentation publique ou l’affichage public du contenu de ce site; (c) la modification ou l’usage dérivé du site ou de son contenu, en totalité ou en partie, à moins que cette modification ou que cet usage ne soit spécifiquement permis en vertu de modalités d’utilisation distinctes; (d) le recours à des méthodes de forage de données, de récupération de données, de robots ou d’autres méthodes d’extraction semblables, à l’exception des méthodes employées par les moteurs de recherche tels que Google, Bing et Yahoo pour naviguer sur le Web et créer des index des pages accessibles publiquement sans restriction, sous réserve des limitations prévues dans le fichier robots.txt; (e) le téléchargement (à l’exception de la mise en cache effectuée dans le cadre du fonctionnement normal de votre navigateur) de toute partie du site ou de son contenu, sauf si la permission en est expressément donnée dans le site; (f) l’utilisation du site de manière contraire aux lois applicables; (g) l’utilisation du site d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou y porter atteinte ou encore nuire à son utilisation par une autre partie; (h) toute utilisation du site ou de son contenu à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été prévus.

Toute utilisation de ce site ou de son contenu à des fins autres que celles qui sont prévues ci-dessus, et ce, sans le consentement écrit préalable de VVMC, est strictement interdite et met fin automatiquement à la licence concédée par la présente. Sauf mention contraire explicite dans la présente, rien dans ces modalités d’utilisation ne saurait être interprété comme conférant par allusion, estoppel ou autrement, une licence ou un droit de propriété intellectuelle. Cette licence est révocable en tout temps.

4. MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce et les logos affichés sur ce site sont la propriété de Mitsubishi Motors North America, Inc. ou de Mitsubishi Motors Corporation et sont utilisés sous licence. Tous droits réservés. Il est interdit d’utiliser des balises Méta ou tout autre texte masqué utilisant le nom de VVMC, sa marque de commerce ou le nom de ses produits et de ses services sans sa permission écrite préalable. En outre, l’apparence du site, y compris le titre des pages, le graphisme personnalisé, les icônes de bouton et les scripts, est un élément de la marque de service, de la marque de commerce ou de la présentation commerciale de VVMC et ne saurait être copiée, imitée ou utilisée, en totalité ou en partie, sans la permission écrite préalable de VVMC. Les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et de sociétés et logos mentionnés sur le site appartiennent à leur propriétaire respectif. Le fait de renvoyer à des produits, des services ou des sociétés ne saurait en aucun cas constituer ni sous-entendre une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de VVMC à l’égard de ces produits, services ou sociétés.

5. CONFIDENTIALITÉ

La présente politique explique comment vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués par VVMC lorsque vous utilisez notre site Web (le « site »).

6. LIENS

VVMC s’efforce d’inclure des liens vers des sites de bon goût présentant, nous l’espérons, un intérêt pour vous. Il est possible que vous soyez entré sur notre site depuis un autre site Web. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites tiers et n’en sommes pas responsables, et l’existence d’un lien vers notre site Web ou depuis celui-ci ne sous-entend aucunement que nous approuvons cet autre site.

Lorsque vous visitez d’autres sites au moyen de liens ou de contenu incorporé, par exemple les sites Web des concessionnaires indépendants, vous devez être conscient que les conditions et politiques applicables sont par conséquent celles de ces sites tiers. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions et politiques des sites que vous visitez à partir du nôtre, sans oublier de consulter leur politique de confidentialité et leurs pratiques en matière de collecte de données.

Nous vous accordons un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte avec la page d’accueil de notre site pour un usage personnel et non commercial, pourvu que ce lien ne décrive pas VVMC ou ses produits de manière mensongère, tendancieuse, méprisable ou autrement offensante et que, en outre, le site lié n’affiche pas de contenu obscène, pornographique, sexuellement explicite ou illégal ni tout autre contenu offensant ou autrement répréhensible. Ce droit limité est révocable en tout temps. Vous ne pouvez pas utiliser le logo ou un autre graphisme de VVMC pour mettre en place un lien en direction de notre site sans sa permission écrite expresse. En outre, vous ne pouvez pas utiliser de cadrage ni de techniques d’encadrement pour entourer une marque de commerce, logo ou autres renseignements exclusifs, y compris les images, textes, mises en page ou autres formes de notre site, sans le consentement écrit explicite de VVMC. À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, il ne vous est conféré aucun droit ni licence relativement aux brevets, marques de commerce, droits d’auteur ou autres droits de propriété de VVMC ou de tout autre tiers.

7. PUBLICITÉ ET PROMOTIONS; PRODUITS ET SERVICES TIERS

VVMC peut afficher la publicité et les promotions de tierces parties sur le site ou par ailleurs donner des informations sur des produits ou des services tiers ou mettre en place des liens vers ceux-ci dans le site. Vos échanges commerciaux ou votre correspondance avec ces tiers ou votre participation à leurs promotions, et les modalités, garanties ou déclarations associées à de tels échanges commerciaux ou promotions ne concernent que vous et les tiers en question. VVMC se dégage de toute responsabilité à l’égard de toutes les pertes, de tous les dommages ou de tous les préjudices découlant de tels échanges commerciaux ou promotions ou attribuables à la présence de tels annonceurs tiers ou informations tierces sur le site.

8. PROPOSITIONS

Vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des plans, des notes, des dessins, des œuvres d’origine ou de création ou d’autres informations relativement à VVMC ou à nos produits (collectivement « propositions »). Ces propositions, qu’elles soient affichées sur le site ou transmises à VVMC par courriel ou autrement, ne sont pas confidentielles et deviennent la propriété exclusive de VVMC. VVMC détiendra les droits exclusifs de ces propositions, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, et sera autorisée à les utiliser et à les diffuser sans restriction à toute fin commerciale ou autre sans en citer ni rémunérer l’auteur.

9. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et mettre hors de cause VVMC et ses filiales, entrepreneurs indépendants, sociétés affiliées, prestataires de services et consultants, ainsi que leurs administrateurs, employés et mandataires respectifs (« PARTIES DE VVMC »), à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, coûts, obligations et charges (y compris notamment les frais juridiques raisonnables) découlant ou issus de l’utilisation que vous faites du site, d’une proposition dont vous êtes l’auteur, de la violation des présentes modalités d’utilisation ou de la violation des droits d’autrui qui vous serait imputables, ou de votre conduite à l’égard du site.

10. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Même si tous les efforts nécessaires ont été faits pour s’assurer de l’exactitude du contenu de ce site, VVMC n’offre aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à son utilisation en termes d’exactitude, de justesse, de fiabilité ou autres. Le matériel affiché dans ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et peut nécessiter une mise à jour ou l’ajout de contenu. VVMC peut en outre y apporter des changements ou procéder à son amélioration en tout temps sans aucun préavis.

Ce site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » sans garantie de quelque nature que ce soit, ni statutaire, ni expresse ni tacite. Dans la limite permise par la loi, VVMC décline expressément toutes déclarations, garanties et conditions à l’égard de ce site et de son contenu, y compris notamment toute garantie implicite de qualité marchande, de non-contrefaçon, d’adaptation à un usage particulier, de fiabilité, d’exhaustivité ou d’exactitude.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties, si bien que les exclusions exposées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les parties de VVMC ne seront en aucun cas responsables des dommages, y compris notamment tous dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de pertes, de préjudices corporels ou de dommages, y compris notamment la perte de jouissance et la perte de données ou de profits, résultant de l’utilisation du site ou de l’incapacité de l’utiliser, et ce, même si VVMC a été informée de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, l’obligation totale des Parties de VVMC envers vous en ce qui concerne les pertes, les dommages et les causes d’action, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), stricte ou autre, ne pourra dépasser le montant de cinq (5) dollars canadiens.

Certaines juridictions n’autorisent pas la restriction de certaines obligations, si bien que les limitations exposées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas. L’obligation de VVMC est limitée dans la mesure permise par la loi de ces juridictions.

12. MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE

VVMC se réserve le droit de modifier ou de désactiver le site ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, de manière temporaire ou permanente, sans aucun préavis. Vous convenez que VVMC ne saurait être tenue responsable de toute modification, suspension ou désactivation du site, que ce soit en totalité ou en partie.

13. RÉSILIATION

VVMC se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de résilier votre licence d’utiliser le site et de bloquer ou d’empêcher votre accès à ce site ainsi que son utilisation.

14. DIVERS

Les présentes modalités d’utilisation, ainsi que les modalités additionnelles auxquelles vous consentez en utilisant certains éléments du site, constituent l’entente intégrale et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre vous et VVMC eu égard au site ou aux services qui y sont offerts. Ces modalités d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario et aux lois qui s’y appliquent, indépendamment de toute règle de conflit de lois susceptible d’exiger l’application des lois d’une autre compétence. Dans le cas où l’une des présentes modalités d’utilisation est déclarée illégale, invalide ou inexécutable par un tribunal donné, cette modalité est retranchée et les autres modalités gardent toute leur validité et leur portée. La décision de VVMC de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes modalités d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Vous consentez à ce que tous les litiges liés aux présentes modalités d’utilisation soient soumis exclusivement aux tribunaux de l’Ontario.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2015