Modalités d’utilisation du site de Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada, inc.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2015

Bienvenue

Merci de visiter le site Web officiel de Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada, inc. (VVMC) Les présentes modalités d’utilisation s’appliquent à la visite et à l’utilisation de tout site Web VVMC affilié affichant ces modalités d’utilisation (« site »). Nous vous prions de les lire avec attention. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes modalités et vous acceptez de vous y soumettre et de respecter toutes les modalités additionnelles auxquelles vous consentez en utilisant certains éléments du site. Veuillez vous abstenir d’utiliser ce site si vous ne convenez pas de toutes ses modalités d’utilisation.

 

VVMC se réserve le droit de modifier les présentes modalités et toute politique ou directive de ce site en tout temps et à son entière discrétion. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site, et vous renoncez par la présente à tout droit d’en recevoir un préavis. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces modalités chaque fois que vous visitez ce site étant donné qu’elles peuvent être modifiées en tout temps. En continuant d’utiliser le site suivant la publication de toute modification de ses modalités d’utilisation, vous signifiez votre acceptation de ces changements ainsi que votre volonté de vous y conformer. Veuillez vous abstenir d’utiliser ce site si vous ne convenez pas de toutes les modifications apportées à ces modalités d’utilisation. Toute utilisation de ce site en violation des présentes modalités peut entraîner, entre autres sanctions, la suspension ou la résiliation de votre droit de l’utiliser.

1. Utilisation au Canada

Les renseignements contenus dans ce site s’appliquent uniquement aux produits et services destinés au marché canadien. Dans le même ordre d’idées, les véhicules Mitsubishi sont disponibles dans de nombreuses régions du monde, mais VVMC ne distribue des véhicules qu’au Canada. Si vous accédez à ce site à partir de l’extérieur du Canada, assurez-vous de le faire en conformité avec les lois en vigueur à l’endroit où vous habitez.

 

Les programmes promotionnels décrits dans ce site sont disponibles uniquement dans les provinces et territoires du Canada précisés dans la description du programme. Consultez le règlement de chaque programme et prenez contact avec votre concessionnaire pour plus de détails.

2. Véhicules et prix

Les renseignements contenus dans les sites de VVMC vous sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent en aucun cas des conseils ou une offre d’achat ou de vente de n’importe quel véhicule de VVMC.

 

Ce sont les concessionnaires Mitsubishi qui fixent le prix d’une transaction. Sauf indication contraire, les prix affichés dans ce site sont des prix de détail suggérés et n’incluent pas les taxes applicables (y compris la taxe d’accise sur les climatiseurs et les droits sur les pneus neufs), ni les frais de concessionnaire avant la livraison, les frais d’administration, la taxe de manutention environnementale, les frais de recherche dans le PPSA (en cas de financement ou de crédit-bail), les frais de permis et d’immatriculation et les accessoires et les pièces d’équipement installés en surplus par le concessionnaire. Dans la province de Québec, ces prix sont des prix de détail suggérés et comprennent les frais de concessionnaire avant la livraison, la taxe d’accise sur les climatiseurs et la taxe de manutention environnementale, et n’incluent pas les taxes applicables, les droits sur les pneus neufs, les frais d’administration, les frais de permis et d’immatriculation et les accessoires ou les pièces d’équipement installés en surplus par le concessionnaire.

 

Les prix et les frais applicables sont fournis à titre indicatif seulement; ils peuvent être modifiés à tout moment sans obligation et peuvent varier en fonction des régions. Les prix sont exprimés en dollars canadiens et s’appliquent au marché canadien.

 

Les calculs de prix, de taxe ou de taux de financement ou de crédit-bail sont fournis uniquement à titre d’estimation et de référence. Les renseignements contenus dans ce site (incluant les calculs de prix et de taxes, les taux de financement ou de crédit-bail et les évaluations) ne peuvent être substitués à ceux que vous fournira un concessionnaire. Les concessionnaires sont indépendants et ont toute liberté de fixer leurs propres prix et conditions de financement. En outre, ils ne participent pas tous aux programmes de financement. Si une information figurant dans le site ne correspond pas à celle que vous a fournie un concessionnaire, ou est contradictoire avec celle-ci, c’est l’information fournie par le concessionnaire qui aura préséance sur celle de ce site. VVMC et les concessionnaires ne peuvent être tenus responsables de quelque préjudice que ce soit pouvant découler de la confiance que vous aurez accordée au site.

 

Les renseignements sur les véhicules, les données techniques, l’équipement et les options présentés reposent sur les dernières informations disponibles au moment de l’impression et peuvent changer sans préavis. Les prix, l’équipement et les spécifications comprenant les caractéristiques, les accessoires, les options et les couleurs sont offerts en fonction de leur disponibilité et peuvent être modifiés sans préavis. Les illustrations ne sont présentées qu’à titre d’exemple. La résolution d’écran ainsi que d’autres facteurs peuvent influer sur l’aspect des couleurs. Les lumières extérieures et intérieures des véhicules peuvent être allumées pour les besoins de la photo uniquement. Les véhicules illustrés peuvent présenter de l’équipement en option et les photos peuvent représenter des modèles internationaux. Certaines pièces d’équipement pourraient ne pas être offertes avec chaque modèle ou garniture. Pour des détails complets sur la configuration d’équipement et les accessoires d’origine de Mitsubishi, nous vous invitons à prendre contact avec votre concessionnaire.

 

Dans le site, les renseignements offerts sur les véhicules d’occasion proviennent des concessionnaires Mitsubishi. Ces descriptions vous sont fournies pour votre commodité seulement, et VVMC ne saurait garantir l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des renseignements qu’elles contiennent. Lorsque vous cliquez sur une description donnée, vous êtes redirigé vers le site Web du concessionnaire Mitsubishi concerné, soit un site Web tiers qui ne relève pas de VVMC. Voir « Publicités et promotions; Produits et services tiers » ci-dessous pour plus de détails.

3. Droits d’auteur et utilisation du site

À moins d’indication contraire, ce site ainsi que tout son contenu (notamment les dessins, les textes, les graphiques, les photos, les vidéos, les informations, les données, les logiciels, les fichiers audio, d’autres fichiers ainsi que leur choix et organisation [« contenu du site »], sont la propriété de VVMC ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de droits d’auteurs.

 

Il vous est accordé une licence limitée, révocable et non transférable d’accéder à ce site et à son contenu et de l’utiliser afin de vous renseigner sur les produits de VVMC et de les évaluer ou des les acquérir; toutefois, cette licence est assujettie aux présentes modalités d’utilisation et ne saurait comprendre (a) la revente ou toute autre utilisation commerciale de ce site ou de son contenu; (b) la distribution, la représentation publique ou l’affichage public du contenu de ce site; (c) la modification ou l’usage dérivé du site ou de son contenu, en totalité ou en partie, à moins que cette modification ou que cet usage ne soit spécifiquement permis en vertu de modalités d’utilisation distinctes; (d) le recours à des méthodes de forage de données, de récupération de données, de robots ou d’autres méthodes d’extraction semblables, à l’exception des méthodes employées par les moteurs de recherche tels que Google, Bing et Yahoo pour naviguer sur le Web et créer des index des pages accessibles publiquement sans restriction, sous réserve des limitations prévues dans le fichier robots.txt; (e) le téléchargement (à l’exception de la mise en cache effectuée dans le cadre du fonctionnement normal de votre navigateur) de toute partie du site ou de son contenu, sauf si la permission en est expressément donnée dans le site; (f) l’utilisation du site de manière contraire aux lois applicables; (g) l’utilisation du site d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou y porter atteinte ou encore nuire à son utilisation par une autre partie; (h) toute utilisation du site ou de son contenu à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été prévus.

 

Toute utilisation de ce site ou de son contenu à des fins autres que celles qui sont prévues ci-dessus, et ce, sans le consentement écrit préalable de VVMC, est strictement interdite et met fin automatiquement à la licence concédée par la présente. Sauf mention contraire explicite dans la présente, rien dans ces modalités d’utilisation ne saurait être interprété comme conférant par allusion, estoppel ou autrement, une licence ou un droit de propriété intellectuelle. Cette licence est révocable en tout temps.

4. Marques de commerce

Les marques de commerce et les logos affichés sur ce site sont la propriété de Mitsubishi Motors North America, Inc. ou de Mitsubishi Motors Corporation et sont utilisés sous licence. Tous droits réservés. Il est interdit d’utiliser des balises Méta ou tout autre texte masqué utilisant le nom de VVMC, sa marque de commerce ou le nom de ses produits et de ses services sans sa permission écrite préalable. En outre, l’apparence du site, y compris le titre des pages, le graphisme personnalisé, les icônes de bouton et les scripts, est un élément de la marque de service, de la marque de commerce ou de la présentation commerciale de VVMC et ne saurait être copiée, imitée ou utilisée, en totalité ou en partie, sans la permission écrite préalable de VVMC. Les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et de sociétés et logos mentionnés sur le site appartiennent à leur propriétaire respectif. Le fait de renvoyer à des produits, des services ou des sociétés ne saurait en aucun cas constituer ni sous-entendre une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de VVMC à l’égard de ces produits, services ou sociétés.

5. Confidentialité

La présente politique explique comment vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués par VVMC lorsque vous utilisez notre site Web (le « site »).

6. Liens

VVMC s’efforce d’inclure des liens vers des sites de bon goût présentant, nous l’espérons, un intérêt pour vous. Il est possible que vous soyez entré sur notre site depuis un autre site Web. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites tiers et n’en sommes pas responsables, et l’existence d’un lien vers notre site Web ou depuis celui-ci ne sous-entend aucunement que nous approuvons cet autre site.

 

Lorsque vous visitez d’autres sites au moyen de liens ou de contenu incorporé, par exemple les sites Web des concessionnaires indépendants, vous devez être conscient que les conditions et politiques applicables sont par conséquent celles de ces sites tiers. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions et politiques des sites que vous visitez à partir du nôtre, sans oublier de consulter leur politique de confidentialité et leurs pratiques en matière de collecte de données.

 

Nous vous accordons un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte avec la page d’accueil de notre site pour un usage personnel et non commercial, pourvu que ce lien ne décrive pas VVMC ou ses produits de manière mensongère, tendancieuse, méprisable ou autrement offensante et que, en outre, le site lié n’affiche pas de contenu obscène, pornographique, sexuellement explicite ou illégal ni tout autre contenu offensant ou autrement répréhensible. Ce droit limité est révocable en tout temps. Vous ne pouvez pas utiliser le logo ou un autre graphisme de VVMC pour mettre en place un lien en direction de notre site sans sa permission écrite expresse. En outre, vous ne pouvez pas utiliser de cadrage ni de techniques d’encadrement pour entourer une marque de commerce, logo ou autres renseignements exclusifs, y compris les images, textes, mises en page ou autres formes de notre site, sans le consentement écrit explicite de VVMC. À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, il ne vous est conféré aucun droit ni licence relativement aux brevets, marques de commerce, droits d’auteur ou autres droits de propriété de VVMC ou de tout autre tiers. 

7. Publicité et promotions; produits et services tiers

VVMC peut afficher la publicité et les promotions de tierces parties sur le site ou par ailleurs donner des informations sur des produits ou des services tiers ou mettre en place des liens vers ceux-ci dans le site. Vos échanges commerciaux ou votre correspondance avec ces tiers ou votre participation à leurs promotions, et les modalités, garanties ou déclarations associées à de tels échanges commerciaux ou promotions ne concernent que vous et les tiers en question. VVMC se dégage de toute responsabilité à l’égard de toutes les pertes, de tous les dommages ou de tous les préjudices découlant de tels échanges commerciaux ou promotions ou attribuables à la présence de tels annonceurs tiers ou informations tierces sur le site.

8. Propositions

Vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des plans, des notes, des dessins, des œuvres d’origine ou de création ou d’autres informations relativement à VVMC ou à nos produits (collectivement « propositions »). Ces propositions, qu’elles soient affichées sur le site ou transmises à VVMC par courriel ou autrement, ne sont pas confidentielles et deviennent la propriété exclusive de VVMC. VVMC détiendra les droits exclusifs de ces propositions, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, et sera autorisée à les utiliser et à les diffuser sans restriction à toute fin commerciale ou autre sans en citer ni rémunérer l’auteur.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et mettre hors de cause VVMC et ses filiales, entrepreneurs indépendants, sociétés affiliées, prestataires de services et consultants, ainsi que leurs administrateurs, employés et mandataires respectifs (« PARTIES DE VVMC »), à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, coûts, obligations et charges (y compris notamment les frais juridiques raisonnables) découlant ou issus de l’utilisation que vous faites du site, d’une proposition dont vous êtes l’auteur, de la violation des présentes modalités d’utilisation ou de la violation des droits d’autrui qui vous serait imputables, ou de votre conduite à l’égard du site.

10. Exonération de responsabilité

Même si tous les efforts nécessaires ont été faits pour s’assurer de l’exactitude du contenu de ce site, VVMC n’offre aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à son utilisation en termes d’exactitude, de justesse, de fiabilité ou autres. Le matériel affiché dans ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et peut nécessiter une mise à jour ou l’ajout de contenu. VVMC peut en outre y apporter des changements ou procéder à son amélioration en tout temps sans aucun préavis.

 

Ce site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » sans garantie de quelque nature que ce soit, ni statutaire, ni expresse ni tacite. Dans la limite permise par la loi, VVMC décline expressément toutes déclarations, garanties et conditions à l’égard de ce site et de son contenu, y compris notamment toute garantie implicite de qualité marchande, de non-contrefaçon, d’adaptation à un usage particulier, de fiabilité, d’exhaustivité ou d’exactitude.

 

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties, si bien que les exclusions exposées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas.

11. Limitation de responsabilité

Les Parties de VVMC ne seront en aucun cas responsables des dommages, y compris notamment tous dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de pertes, de préjudices corporels ou de dommages, y compris notamment la perte de jouissance et la perte de données ou de profits, résultant de l’utilisation du site ou de l’incapacité de l’utiliser, et ce, même si VVMC a été informée de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, l’obligation totale des Parties de VVMC envers vous en ce qui concerne les pertes, les dommages et les causes d’action, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), stricte ou autre, ne pourra dépasser le montant de cinq (5) dollars canadiens.

 

Certaines juridictions n’autorisent pas la restriction de certaines obligations, si bien que les limitations exposées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas. L’obligation de VVMC est limitée dans la mesure permise par la loi de ces juridictions.

12. Modifications apportées au site

VVMC se réserve le droit de modifier ou de désactiver le site ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, de manière temporaire ou permanente, sans aucun préavis. Vous convenez que VVMC ne saurait être tenue responsable de toute modification, suspension ou désactivation du site, que ce soit en totalité ou en partie.

13. Résiliation

VVMC se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de résilier votre licence d’utiliser le site et de bloquer ou d’empêcher votre accès à ce site ainsi que son utilisation.

14. DIVERS

Les présentes modalités d’utilisation, ainsi que les modalités additionnelles auxquelles vous consentez en utilisant certains éléments du site, constituent l’entente intégrale et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre vous et VVMC eu égard au site ou aux services qui y sont offerts. Ces modalités d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario et aux lois qui s’y appliquent, indépendamment de toute règle de conflit de lois susceptible d’exiger l’application des lois d’une autre compétence. Dans le cas où l’une des présentes modalités d’utilisation est déclarée illégale, invalide ou inexécutable par un tribunal donné, cette modalité est retranchée et les autres modalités gardent toute leur validité et leur portée. La décision de VVMC de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes modalités d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Vous consentez à ce que tous les litiges liés aux présentes modalités d’utilisation soient soumis exclusivement aux tribunaux de l’Ontario.

Confidentialité

La présente politique explique comment vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués par VVMC lorsque vous utilisez notre site Web (le « site »).

1. Quels renseignements personnels recueillez-vous et quelle méthode employez-vous pour le faire?

Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous nous fournissez ces renseignements directement, par exemple, lorsque vous prenez contact avec nous sur le site, lorsque vous faites une demande de brochure, réservez un essai routier ou demandez des renseignements à notre webmestre.

 

Voici des exemples de renseignements personnels que nous recueillons et utilisons :

  • Votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone;
  • Votre emplacement;
  • Des renseignements sur votre véhicule;
  • D’autres renseignements personnels nous permettant de vous fournir nos produits et nos services.

 

À l’instar de nombreux sites Web, nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous utilisez le site. Voici des exemples de renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir automatiquement lorsque vous utilisez notre site :

  • Le système d’exploitation de votre ordinateur, son adresse IP, le type de navigateur, votre emplacement;
  • La durée de votre connexion, la langue, le site Web à partir duquel vous êtes entré sur notre site, l’usage que vous faites de notre site et les activités que vous y exercez.

 

Nous pouvons avoir recours à des services d’analytique tiers, des témoins et d’autres technologies de suivi en ligne pour analyser votre façon d’utiliser notre site. 

2. Comment utilisez-vous mes renseignements personnels?

VVMC peut utiliser et partager vos renseignements personnels dans les cas suivants :

  • Administrer et traiter nos services et nos produits;
  • Vous indiquer le concessionnaire Mitsubishi le plus près de chez vous;
  • Générer des statistiques, mesurer les activités du site, personnaliser votre expérience sur notre site et détecter et prévenir les menaces à la sécurité;
  • Comprendre les besoins des clients en matière automobile et hausser la notoriété de la marque, des produits et des services de VVMC;
  • Nous aider à développer et à mettre en marché notre marque, nos produits, nos services, nos promotions et notre publicité;
  • Vous faire connaître nos véhicules, nos nouveaux concours, nos promotions, nos offres spéciales et les événements à venir et vous communiquer d’autres nouvelles concernant VVMC et certains de nos partenaires;
  • Recueillir les participations aux concours et remettre les prix;
  • Communiquer avec vous à propos de nos produits et vous procurer les renseignements qui y sont reliés, notamment les confirmations, les brochures, les fiches techniques, les mises à jour, les alertes sécurité et l’assistance;
  • Répondre aux demandes d’essai routier, aux commentaires, aux questions et à d’autres demandes d’information;
  • Pour d’autres motifs que nous vous indiquerons le cas échéant.

2.1 Puis-je refuser de recevoir ces communications?

Vous pouvez en tout temps choisir de mettre fin aux communications de VVMC ou de nos partenaires sélectionnés, qu’il s’agisse d’offres spéciales, d’informations sur les événements à venir ou d’autres renseignements à caractère commercial. Vous pouvez faire retirer votre nom de notre liste d’envoi en cliquant sur la fonction de désabonnement située au bas de tout courriel que vous recevez. Nous retirerons votre nom dans un délai de cinq à sept jours ouvrables. Prenez note que nous pourrons continuer à vous faire parvenir des courriels non promotionnels, notamment concernant votre compte ou notre relation commerciale en cours.

3. Comment protégez-vous mes renseignements personnels?

VVMC ne conserve vos renseignements personnels que le temps nécessaire ou adéquat aux fins que nous avons déterminées ou comme il est autrement exigé par la loi. Nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées à la nature délicate des renseignements personnels que nous conservons afin de les protéger de la divulgation et de l’accès non autorisés ou encore de toute perte.

 

Lorsque VVMC a recours à des tiers, par exemple des prestataires de services, elle exige de ceux-ci qu’ils utilisent des mesures de protection semblables aux siennes et qu’ils restreignent l’accès à vos renseignements personnels et en préservent la confidentialité. Les prestataires de services ne sont autorisés à utiliser vos renseignements personnels qu’aux seules fins d’assurer leurs services en notre nom.

 

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités ou autrement utilisés par VVMC ou en son nom tant au Canada qu’à l’étranger. Lorsqu’un prestataire de service est situé à l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels peuvent être traités et stockés dans un pays dont les lois autorisent le gouvernement (p. ex. les États-Unis) à consulter vos renseignements personnels.

 

Bien que VVMC encourage ses concessionnaires à respecter les modalités de la présente politique de confidentialité et à se conformer pleinement aux lois relatives à la protection de la vie privée, il faut savoir que chaque concessionnaire constitue une personne morale distincte, indépendante de VVMC, et individuellement responsable de sa propre conformité avec les lois et la règlementation applicables.

4. Qu’en est-il des liens tiers?

Il est possible que vous soyez entré sur notre site depuis un autre site Web. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de tous les sites que vous visitez, y compris ceux que nous vous suggérons, de manière à comprendre la façon dont ils recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des pratiques relatives à la protection des renseignements personnels des autres sites Web. La politique de confidentialité de VVMC ne s’étend pas au-delà de notre site.

5. Utilisez-vous des témoins (cookies)?

Un « témoin » est un petit fichier de données qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur et qui sera ensuite stocké dans votre système. VVMC utilise des témoins dans le but de mieux vous servir lorsque vous revenez sur notre site. Lorsque vous visitez les diverses pages de notre site, que vous nous fournissez des renseignements ou répondez à des demandes, VVMC peut envoyer des témoins à votre navigateur. Lorsque vous acceptez les témoins utilisés sur notre site, nous pouvons identifier votre système, mais nous n’avons pas accès à vos renseignements personnels si vous ne les avez pas entrés vous-même en visitant notre site. Les témoins qui ont été placés sur votre ordinateur ne peuvent servir à obtenir vos renseignements personnels sur un autre site Web.

 

Les renseignements recueillis en ligne permettent à VVMC d’analyser les structures de trafics sur notre site, ce qui nous permet au fil du temps d’offrir une meilleure expérience à nos visiteurs en améliorant le contenu et en facilitant son utilisation.

 

Vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte qu’il vous prévienne lorsque vous recevez un témoin ou encore qu’il désactive les témoins. Cependant, si vous désactivez l’utilisation de témoins, certains secteurs de notre site pourraient ne pas fonctionner correctement.

5. Comment partagez-vous mes renseignements personnels?

Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à un tiers, par exemple un fournisseur de services, un entrepreneur ou un mandataire (y compris une société affiliée agissant à ce titre), qui fournit des services en notre nom tels que le traitement et la livraison de produits et de services, les relations clients, le service client, les campagnes téléphoniques, le marketing, l’informatique et l’hébergement de données ou les services de traitement ou d’autres services semblables, ou qui autrement recueille, utilise, communique, stocke ou traite des renseignements personnels en notre nom aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. 

6. Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels?

À votre demande, nous vous ferons connaître les renseignements personnels que VVMC a en sa possession à votre sujet, ce pour quoi ils sont utilisés et à qui ils ont été communiqués. Si vous remarquez des inexactitudes ou souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels, nous examinerons également la question.

 

VVMC vous donnera accès aux renseignements personnels qui sont en notre possession, sous réserve de certaines exceptions, soit les renseignements qui sont cités dans les renseignements personnels d’une autre personne et qui ne peuvent en être dissociés, ou les renseignements qui sont protégés par le secret professionnel liant un avocat à son client, ou d’autres restrictions légales susceptibles de nous empêcher de répondre pleinement à votre demande.

 

Pour vérifier si VVMC détient des renseignements personnels à votre sujet, vous pouvez nous adresser une demande écrite à l’adresse suivante :

 

À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée

Mitsubishi Motor Sales Of Canada

B.P. 41009
Mississauga (Ontario)
L4W 5C9

Copyright Notice

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Les marques de commerce et les logos affichés sur ce site ou sur les autres sites affiliés à Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada, inc. sont la propriété de Mitsubishi Motors North America, Inc. ou de Mitsubishi Motors Corporation et sont utilisés sous licence. Tous droits réservés. Tout le matériel et les informations contenus dans ce site ou dans les autres sites affiliés à Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada, inc. (incluant les titres, marques de commerce, textes, informations, noms, photos et graphiques) sont la propriété ou sont utilisés sous licence par Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada, inc. 

UTILISATION DU MATÉRIEL


Il est interdit d´imprimer, de copier, de reproduire, de distribuer, de transmettre, de télécharger en amont ou en aval, de ranger en mémoire, de présenter en public, d’altérer ou de modifier tout matériel contenu sur ce site ou sur les autres sites affiliés à Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada, inc. Exception : pour une utilisation personnelle et non commerciale, il est permis de télécharger et d´imprimer une seule copie de renseignements destinés au téléchargement et à l´impression par l´utilisateur pour que ce dernier puisse l´utiliser dans le but de connaître, d´évaluer ou d´acquérir des produits de Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada, inc.

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CASIS

CASIS - La Norme canadienne visant les renseignements sur l'entretien des véhicules automobiles (norme «CASIS») est le fruit d'une entente que Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada, Inc. a signée et a respectée, en créant un programme qui permettra à tous les ateliers de réparation indépendants du Canada d'avoir accès à des renseignements techniques, à des outils spéciaux et à des scanneurs.

1) Pour accéder aux renseignements techniques de Mitsubishi (manuels de réparation, schémas de câblage, bulletins techniques sur le service d'entretien et renseignements sur la formation), veuillez cliquer sur Information sur le service.

2) Pour le programme MUT-III Loaner, cliquez sur «Formulaires», imprimez les deux formulaires, remplissez-les et envoyez-les par télécopieur au numéro indiqué sur les documents.

3) Pour acheter des outils à main spéciaux Mitsubishi, veuillez appeler SPX au 1-800-533-6127.

Pour poser des questions de nature administrative à propos de la norme CASIS et de ces programmes, veuillez appeler au 1-888-MITS123.

Δ Tous les prix/toutes les obligations totales/tous les coûts d’emprunt est basé sur Prix de Détail Suggère par le Fabricant (PDSF) plus les frais de transport 1,350$/1,450$, les frais de préparation 250$, la taxe sur la climatisation 100$, la taxe de manutention environnementale 2.02$ et des frais administratifs jusqu’à 599$. Assurance, l'enregistrement, les licences, les droits sur les pneus neufs et d'autres frais, taxes et droits ne sont pas inclus. Calculs de prix pour information seulement, et non une offre.Votre concessionnaire participant est libre de fixer les prix et peut se vendre pour moins. Cette offre est sujette à des changements sans avis préalable.

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