DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Déclaration de confidentialité des
services de véhicule connecté

Mise à jour la plus récente : 07 decembre 2020

INTRODUCTION

Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada (« VVMC » ou « nous ») offre à ceux qui achètent certains modèles de véhicules Mitsubishi la possibilité de recevoir des services de véhicule connecté (« services de VC ») qui incluent la collecte de renseignements personnels par le biais :

  • Le dispositif télématique de votre véhicule (le « dispositif ») qui peut enregistrer des renseignements sur votre façon de conduire, des données sur l’entretien du véhicule, votre emplacement à l’aide du système GPS et d’autres renseignements comme décrit plus en détail ci-dessous.
  • L’application mobile My MITSUBISHI CONNECT (l’« application mobile »).
  • Le centre de service à la clientèle des services de véhicule connecté de VVMC au 1 888 576-4878service à la clientèle »).
  • Les dossiers des concessionnaires fournis à VVMC dans le cadre des services de VC.

La présente déclaration de confidentialité explique comment les renseignements personnels vous concernant sont collectés, utilisés et divulgués par VVMC dans le cadre des services de VC. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux véhicules, produits, applications mobiles ou services qui ne sont pas liés aux services de VC, tels qu’énumérés ci-dessus. La présente déclaration de confidentialité complète notre avis général de confidentialité, qui est disponible au https://www.mitsubishi-motors.ca/fr/juridiques/. Pour obtenir une copie accessible de la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter par les moyens indiqués dans la section « Communiquer avec nous » ci-dessous.

Pour plus de renseignements sur les types de services ou les forfaits d’abonnement proposés dans le cadre des services de VC, veuillez consulter le site Web des services de véhicule connecté de VVMC. Les termes utilisés, mais non définis dans la présente déclaration de confidentialité sont définis dans les modalités et conditions des services de véhicule connecté de VVMC, disponibles à l’adresse https://www.mitsubishi-motors.ca/fr/svcjuridique/modalites. Les services sont présentés dans le tableau ci-dessous.

TYPE DE SERVICE BUT DU SERVICE
Services de localisation
  • Localisateur du véhicule
Services à distance
  • Verrouillage/déverrouillage des portes à distance
  • Avertisseur sonore à distance
  • Éclairage à distance
  • Climatisation à distance
  • Coupure du moteur à distance
  • Réglages du véhicule à distance
Services de contrôle parental
  • Régler les alertes de géorepérage
  • Régler les alertes de couvre-feu
  • Régler les alertes d’excès de vitesse
Services de protection
SERVICES DE SÛRETÉ
  • Avis automatique en cas de collision
  • Assistance en cas d’urgence (SOS)
SERVICES DE SÉCURITÉ
  • Avis en cas d’alarme
  • Assistance routière
  • Assistance en cas de vol de véhicule
Données du véhicule/Collecte de données du véhicule

Les renseignements suivants concernant votre véhicule (les « données par défaut du véhicule ») seront collectés, utilisés, divulgués et partagés par VVMC dans le cadre de la collecte de données sur les véhicules :


DONNÉES PAR DÉFAUT DU VÉHICULE :
  • Suivi du kilométrage (valeur et échelle de l’odomètre)
  • Réglages du véhicule
  • Erreurs du dispositif
  • Géolocalisation du véhicule (latitude, longitude)
  • Données de fonctionnement du véhicule (c.-à-d., signaux transmis vers, en provenance et entre divers modules logiciels de votre véhicule)

LES DONNÉES PAR DÉFAUT DU VÉHICULE (TELLES QUE DÉFINIES DANS LES MODALITÉS ET CONDITIONS, QUI COMPRENNENT VOS RENSEIGNEMENTS DE GÉOLOCALISATION, LA VALEUR DE L’ODOMÈTRE, LES ERREURS DU VÉHICULE ET D’AUTRES DONNÉES RELATIVES AU VÉHICULE) SERONT COLLECTÉES, UTILISÉES, DIVULGUÉES ET PARTAGÉES PAR VVMC CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ, AUX MODALITÉS ET CONDITIONS DES SERVICES DE VÉHCULES CONNECTÉS ET AUX LOIS, RÈGLES ET RÈGLEMENTS CANADIENS, Y COMPRIS À DES FINS DE MARKETING POUR VOUS OFFRIR DES PRODUITS ET D’AUTRES SERVICES. CES DONNÉES PEUVENT COMMENCER À ÊTRE COLLECTÉES DÈS L’ACHAT OU LA LOCATION DE VOTRE VÉHICULE CHEZ LE CONCESSIONNAIRE. VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ ET AVEZ CONSENTI À CETTE COLLECTE, UTILISATION, DIVULGATION ET PARTAGE AU MOMENT DE L’ACHAT OU DE LA LOCATION DU VÉHICULE. CES DONNÉES PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES À PARTIR DE VOTRE VÉHICULE, MÊME SI VOUS N’ACTIVEZ PAS LES SERVICES OU N’ACHETEZ PAS UN FORFAIT DE SERVICES D’ABONNEMENT OU SI VOTRE PÉRIODE D’ABONNEMENT, D’ESSAI OU DE RENOUVELLEMENT A EXPIRÉ. SI VOUS N’ACTIVEZ PAS LES SERVICES DE VÉHICULE CONNECTÉ EN ACCEPTANT LES MODALITÉS ET CONDITIONS, LES DONNÉES SUIVANTES SERONT TOUT DE MÊME ENVOYÉES PAR LE VÉHICULE. LES RENSEIGNEMENTS NE SONT PAS STOCKÉS SI VOUS N’ACTIVEZ PAS LES SERVICES DE VÉHICULE CONNECTÉ. LES APPELS D’URGENCE OU LES APPELS D’AVIS DE COLLISION AYANT DÉCLENCHÉ LES COUSSINS GONFLABLES AU CENTRE D’APPEL PEUVENT ÊTRE SURVEILLÉS OU ENREGISTRÉS À DES FINS DE VÉRIFICATION.

  • Suivi du kilométrage (valeur et échelle de l’odomètre)
  • NIV
  • Réglages du véhicule
  • Erreurs des dispositifs
  • Géolocalisation du véhicule (latitude, longitude) - uniquement dans le cas des services d’urgence (l’appel d’urgence ou l’avis de collision ayant déclenché les coussins gonflables est déclenché) et d’assistance routière (lorsque l’appel en cas de panne est déclenché par le véhicule).
  • Données de fonctionnement du véhicule (c.-à-d., signaux transmis vers, en provenance et entre divers modules logiciels de votre véhicule)

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QUE CES DONNÉES SOIENT COLLECTÉES, COMMUNIQUEZ AVEC LE SERVICE À LA CLIENTÈLE (1 888 576-4878) POUR DÉSACTIVER LE DISPOSITIF TÉLÉMATIQUE DE VOTRE VÉHICULE ET DEMANDER QUE CETTE COLLECTE DE DONNÉES SOIT DÉSACTIVÉE. UNE FOIS LE DISPOSITIF DÉSACTIVÉ, VOUS NE POURREZ PLUS RECEVOIR LES SERVICES DE VÉHICULE CONNECTÉ, NI LES SERVICES LIÉS À UN ABONNEMENT AUX SERVICES DE VÉHICULE CONNECTÉ APPLICABLES. TOUT ABONNEMENT « D’ESSAI » GRATUIT, EN VERTU DUQUEL VOUS RECEVIEZ LES SERVICES DE VÉHICULE CONNECTÉ PRENDRA IMMÉDIATEMENT FIN.

COLLECTE DE DONNÉES

I. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR VVMC

Nous recueillons actuellement les catégories de renseignements personnels énumérés dans la section « Catégories de renseignements personnels que nous recueillons » ci-dessous, et nous pouvons utiliser les données aux fins identifiées dans la section « Fins auxquelles les catégories de données sont utilisées » ci-dessous. Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, les renseignements agrégés, dépersonnalisés ou anonymisés, qui comprennent des données qui vous concernent, mais ne vous identifient pas spécifiquement, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Catégories de renseignements personnels que nous recueillons : En fonction de la manière dont vous utilisez les services de VC, nous recueillons les renseignements personnels suivants sur vous, votre véhicule et/ou vos appareils (collectivement, les « données collectées ») lorsque vous utilisez les services de VC.

Catégorie Description But Méthode de collecte
Identificateurs Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel
  • Gestion de compte
  • Véhicule/dispositif (services de protection seulement)
  • Application mobile
  • Service à la clientèle
Numéro d’identification du véhicule (NIV) et numéro de plaque d’immatriculation
  • Gestion de compte
  • Services à distance
  • Services de localisation (localisateur de véhicule)
  • Véhicule/dispositif (services à distance et services de localisation seulement)
  • Application mobile
  • Service à la clientèle
Adresse de protocole Internet (IP)
  • Gestion de compte
  • Services à distance
  • Services de localisation (localisateur de véhicule)
  • Services de contrôle parental
  • Véhicule/dispositif (services à distance, services de localisation et services de contrôle parental seulement)
  • Application mobile
  • Service à la clientèle
Identificateur d’appareil mobile unique et numéro de téléphone cellulaire
  • Gestion de compte
  • Services à distance
  • Services de localisation (localisateur de véhicule)
  • Services de contrôle parental
  • Véhicule/dispositif (services à distance, services de localisation et services de contrôle parental seulement)
  • Application mobile
  • Service à la clientèle
Adresse MAC et numéro d’ID de dispositif
  • Gestion de compte
  • Application mobile
Renseignements de facturation Votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, renseignements de facturation (p. ex., numéro de carte de crédit)
  • Gestion de compte
  • Services de protection
  • Véhicule/dispositif (services de protection seulement)
  • Application mobile
  • Service à la clientèle
Caractéristiques des classifications protégées Date de naissance (âge)
  • Gestion de compte
  • Véhicule/dispositif (services de protection seulement)
  • Application mobile
  • Service à la clientèle
Renseignements commerciaux Horodatage de l’action enregistrée dans le véhicule
  • Gestion de compte
  • Services de protection
  • Services à distance
  • Services de localisation (localisateur de véhicule)
  • Services de contrôle parental
  • Véhicule/dispositif (tous les services)
Renseignements sur l’acquisition et le financement de votre véhicule
  • Gestion de compte
  • Services de protection
  • Véhicule/dispositif (services de protection seulement)
  • Application mobile
  • Service à la clientèle
Renseignements sur l’activité des réseaux Internet ou autres réseaux électroniques
(Ces renseignements sont recueillis par certains outils et méthodes tels que les fichiers de registres, les témoins, les balises Web et les scripts intégrés. Pour plus de renseignements sur la manière dont nous recueillons automatiquement certains de ces renseignements, veuillez consulter la section Suivi et analyse ci-dessous).
Type d’appareil mobile, système d’exploitation de l’appareil mobile, type de navigateur, fournisseur de services Internet, durée d’affichage de l’écran, défilement, actions spécifiques pour activer des fonctionnalités et/ou naviguer dans l’application mobile, réactions aux alertes, recherches et interactions avec les offres de marketing de l’application.
  • Services à distance
  • Services de localisation (localisateur de véhicule)
  • Services de contrôle parental
  • Véhicule/dispositif (services à distance, services de localisation et services de contrôle parental seulement)
  • Application mobile
  • Service à la clientèle
Type de navigateur, registres des transactions d’utilisation, fournisseurs de services Internet, pages de renvoi/sortie, systèmes d’exploitation, estampilles de date/heure, type de dispositif, fichiers de registres, engagement dans une campagne (par exemple, cliquer sur des courriels de campagne).
  • Gestion de compte
  • Application mobile
Données de géolocalisation Renseignements sur la géolocalisation des véhicules (latitude et longitude à un moment donné)
  • Gestion de compte
  • Services de protection
  • Services à distance
  • Services de localisation (localisateur de véhicule)
  • Services de contrôle parental
  • Véhicule/dispositif (par défaut et tous les services)
Direction du véhicule
  • Services de protection
  • Services à distance
  • Services de localisation (localisateur de véhicule)
  • Services de contrôle parental
  • Véhicule/dispositif (services de protection, services à distance, services de localisation et services de contrôle parental)
Renseignements de géolocalisation de l’appareil mobile
  • Gestion de compte
  • Services à distance
  • Services de localisation (localisateur de véhicule)
  • Services de contrôle parental
  • Véhicule/dispositif (services à distance, services de localisation et services de contrôle parental seulement)
  • Application mobile
  • Service à la clientèle
Données audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires Communication et autres préférences de l’utilisateur
  • Gestion de compte
  • Services de protection
  • Véhicule/dispositif (services de protection seulement)
  • Application mobile
  • Service à la clientèle
Kilométrage (informations de l’odomètre), codes de diagnostic, erreurs de dispositif, état de l’huile, signaux CAN du véhicule (signaux transmis vers, en provenance et entre divers modules logiciels de votre véhicule)
  • Gestion de compte
  • Services de protection
  • Véhicule/dispositif (par défaut, services à distance et services de localisation)
  • Application mobile
  • Service à la clientèle
Vitesse du véhicule, déploiement des coussins gonflables, renseignements sur l’état du véhicule (p. ex., état des portes électriques), réglages du véhicule, événements des freins antiblocage, renseignements de l’enregistreur de données d’événement de votre véhicule et utilisation du système d’infodivertissement
  • Services de protection
  • Services à distance
  • Services de localisation (localisateur de véhicule)
  • Services de contrôle parental
  • Véhicule/dispositif (par défaut, services de protection, services à distance, services de localisation et services de contrôle parental)
Enregistrement vocal des interactions avec le service à la clientèle et le personnel des services d’urgence
  • Gestion de compte
  • Service à la clientèle

Fins auxquelles les catégories de données sont utilisées :

Nous pouvons utiliser les données collectées afin de :

  • vous fournir les services de VC, des services et du service à la clientèle;
  • surveiller, mesurer et rendre compte de l’engagement des véhicules et des utilisateurs et de l’utilisation des services de VC;
  • communiquer des messages pertinents en fonction des tendances et de l’utilisation des services de VC;
  • vous informer sur les différentes caractéristiques des services de VC, y compris pour encourager l’utilisation de certaines d’entre elles;
  • vous proposer d’autres biens et services;
  • solliciter votre avis sur le véhicule et les services;
  • fournir des renseignements sur nos produits et vous envoyer des renseignements connexes, notamment des confirmations, des brochures, des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d’assistance et d’administration;
  • vous informer sur le concessionnaire Mitsubishi le plus proche;
  • répondre aux commentaires, questions ou demandes de renseignements et assurer le service à la clientèle;
  • communiquer avec vous au sujet de nos véhicules, produits, services, renseignements, concours, promotions, récompenses, offres spéciales, évènements à venir et autres nouvelles concernant VVMC qui pourraient, selon nous, vous intéresser;
  • surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités de véhicule connecté;
  • développer de nouveaux produits et services, y compris des produits et services de véhicules autonomes et d’autopartage;
  • administrer votre (vos) compte(s) et traiter vos paiements de produits et services;
  • fournir du soutien et des services pour le client et le véhicule (par exemple, renseignements sur les rappels, les entretiens, les réparations ou les réparations en vertu de la garantie);
  • vérifier l’admissibilité du véhicule aux programmes incitatifs ou d’achat;
  • se conformer aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles;
  • générer les analyses pour améliorer les services de VC et l’expérience d’utilisateur;
  • vous envoyer des sondages concernant votre satisfaction à l’égard des agents du service à la clientèle et de nos services;
  • prévenir les transactions frauduleuses et surveiller les menaces.

Vos renseignements seront accessibles aux employés des services de la comptabilité, du marketing, des ventes, de l’après-vente, techniques et de la planification des produits qui ont un « besoin de savoir » pour les raisons susmentionnées.

En outre, nous pouvons partager les données collectées :

  • avec les fournisseurs de services d’urgence, tels que les forces de l’ordre, les fournisseurs d’assistance routière et les ambulanciers, dans le but de fournir les services (y compris, par exemple, les services d’assistance en cas de vol de véhicule, tels que définis dans les modalités et conditions des services de véhicule connecté);
  • avec certains tiers (fournisseurs, entrepreneurs, consultants et autres fournisseurs de services) tels qu’un centre d’appel, un fournisseur de services télématiques, un fournisseur de systèmes de prise de rendez-vous en ligne, etc. pour vous fournir certains produits et services;
  • lorsque vous nous donnez votre consentement, y compris si nous vous informons sur l’application mobile que les renseignements que vous fournissez seront partagés d’une manière particulière et que vous fournissez ces renseignements;
  • dans la pleine mesure permise par la loi applicable, pour (i) se conformer aux lois ou répondre à des assignations, mandats, enquêtes gouvernementales, litiges, résolution de conflits, demandes et procédures judiciaires légitimes, ou si, selon notre opinion de bonne foi, une telle divulgation est requise ou autorisée par la loi; (ii) à la demande des autorités gouvernementales menant une enquête; (iii) pour protéger nos droits, notre sécurité, notre sûreté et nos biens ainsi que ceux de nos agents, clients et autres, y compris pour faire respecter nos accords, politiques et modalités et conditions; (iv) pour détecter, enquêter et prévenir la fraude; ou (v) en cas d’urgence pour protéger VVMC et la sécurité de nos clients, employés ou tout autre tiers;
  • si nous pensons que vos actions sont incompatibles avec nos accords ou politiques d’utilisateur, y compris nos modalités et conditions;
  • dans la pleine mesure requise par le droit applicable, nous pouvons également divulguer les adresses IP, les identifiants des appareils mobiles ou tout autre renseignement que nous recueillons pour identifier les utilisateurs, et nous pouvons le faire en collaboration avec les détenteurs de droits d’auteur, les fournisseurs de services Internet, les fournisseurs de services sans fil ou les organismes chargés de l’application de la loi, à notre discrétion;
  • avec les sociétés affiliées, les sociétés mères et les filiales de VVMC;
  • avec le réseau de concessionnaires de VVMC, pour l’entretien des véhicules et pour leurs propres besoins de marketing;
  • dans le cadre ou au cours des négociations de toute fusion, vente d’actifs de l’entreprise (y compris une liquidation, une réalisation, une saisie ou une reprise de possession), restructuration, réorganisation, financement, cession, transport, transfert de bail ou tout autre type de transaction comprenant tout ou partie de nos actifs ou de nos activités vers ou avec une autre entreprise; et
  • pour une fin indiquée ailleurs dans la présente déclaration de confidentialité ou au moment où vous fournissez vos renseignements.

Comme le permet le droit applicable, nous pouvons utiliser et divulguer tous les renseignements personnels que nous recueillons afin de :

  • Respecter les lois fédérales, provinciales ou locales;
  • Se conformer à une enquête civile, criminelle ou réglementaire, à une investigation, à une assignation ou à une citation par les autorités fédérales, provinciales ou locales; et
  • Exercer ou défendre des droits légaux.

Nous pouvons également collecter, utiliser, conserver, vendre ou divulguer des renseignements sur les consommateurs qui sont anonymisés ou agrégés. Comme indiqué ci-dessus, ces renseignements ne sont pas considérés comme des renseignements personnels aux fins de la présente déclaration de confidentialité s’il n’existe aucune possibilité sérieuse qu’une personne puisse être identifiée par l’utilisation de ces renseignements, seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements.

Collecte et utilisations de données supplémentaires : Nous ne collecterons pas d’autres catégories de renseignements personnels que celles qui sont divulguées ci-dessus sans vous en informer au moment de la collecte. En outre, nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à d’autres fins que celles divulguées ci-dessus. Si nous avons l’intention d’utiliser vos renseignements personnels dans un but qui n’a pas été divulgué précédemment dans l’avis au moment de la collecte, nous vous informerons directement de la nouvelle utilisation et obtiendrons votre consentement pour les utiliser à cette nouvelle fin, sauf si cela est requis ou autorisé autrement par la loi.

II. SUIVI ET ANALYSE

1. Services d’analyse

Nous utilisons Google Analytics pour fournir des analyses sur l’utilisation de l’application mobile. Ces tiers peuvent être en mesure de collecter des renseignements limités vous concernant, notamment par l’utilisation de témoins. Nous utilisons Google Analytics pour en savoir plus sur les types d’utilisateurs qui visitent l’application mobile afin d’améliorer ces ressources. Par exemple, Google Analytics nous fournit certaines données concernant la démographie des utilisateurs. Il recueille et traite également des données statistiques sur le nombre de personnes qui utilisent l’application mobile afin de mieux comprendre comment elles trouvent et utilisent nos services. Les données collectées comprennent des données relatives à votre appareil/navigateur, votre adresse IP et vos activités sur le site ou l’application mobile. Vous pouvez en savoir plus sur Google Analytics et sur la manière dont il collecte et traite les données (y compris la manière de contrôler les informations envoyées à Google) en visitant le site : www.google.com/policies/privacy/partners/ et https://support.google.com/analytics/answer/6004245. Vous pouvez exercer vos choix concernant l’utilisation des témoins de Google Analytics en allant sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/ ou en téléchargeant le module complémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics (situé à l’adresse https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=en).

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous ne conserverons les données collectées qu’aussi longtemps qu’elles seront nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées (telles que décrites dans la présente déclaration de confidentialité), ou pour la conformité légale et réglementaire, selon nos politiques de conservation des données. Lorsque les données collectées ne sont plus nécessaires à ces fins, nous les conservons sous une forme dépersonnalisée et/ou les supprimons.

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels afin d’éviter les abus et les accès, divulgations et modifications non autorisés. Bien que VVMC fasse des efforts raisonnables pour aider à protéger vos renseignements, la transmission par Internet n’est pas complètement sécurisée et VVMC ne peut pas garantir la sécurité de vos renseignements collectés à partir de votre véhicule ou par votre utilisation des services de VC.

AUTRES RISQUES ET CONSÉQUENCES

Vous devez être conscient que VVMC peut être contrainte, en vertu d’une ordonnance du tribunal, d’une demande réglementaire ou de toute autre obligation légale, de produire ou de divulguer les données collectées par les forces de l’ordre ou des tiers (y compris des particuliers et des compagnies d’assurance) dans certaines circonstances, notamment les informations de géolocalisation, la vitesse du véhicule et d’autres renseignements concernant l’utilisation de votre véhicule. Comme indiqué ci-dessus, VVMC peut également, à sa discrétion, divulguer tout ou partie des données collectées en collaboration avec les détenteurs de droits d’auteur, les fournisseurs de services Internet, les fournisseurs de services sans fil, les autorités gouvernementales ou les organismes chargés de l’application de la loi. Ces renseignements pourraient être utilisés contre vous dans le cadre d’une procédure judiciaire, y compris en cas de collision et/ou de comportement négligent, inapproprié ou illégal de votre part.

CHOIX ET RETRAIT DE CONSENTEMENT
1. Examen et correction des renseignements personnels

Vous pouvez accéder, consulter, rectifier, corriger ou mettre à jour tout renseignement personnel que vous avez fourni à VVMC au cours de votre processus d’inscription en vous connectant à l’application mobile. Vous pouvez également demander à accéder, corriger, rectifier ou mettre à jour tout autre renseignement personnel en nous contactant, comme décrit ci-dessous, sous réserve de toute exception autorisée ou requise par le droit applicable. Vous devrez fournir une preuve d’identité afin d’accéder à ces renseignements.

2. Transmission des données du véhicule

Si vous préférez que VVMC ne collecte aucune donnée sur les véhicules (définie dans les modalités et conditions des services de véhicule connecté https://www.mitsubishi-motors.ca/fr/svcjuridique/modalites à partir de votre véhicule, vous devrez contacter le service à la clientèle et demander que le dispositif télématique de votre véhicule soit désactivé et que la collecte de données sur les véhicules soit annulée. Dès la désactivation du dispositif, vous ne pourrez plus recevoir de services, et tout forfait d’abonnement aux services applicables, y compris les abonnements d’essai, en vertu desquels vous receviez les services, sera immédiatement résilié.

3. Communications de marketing

De temps en temps, vous pouvez également recevoir des communications par la poste, courriel, message texte et téléphone de la part de VVMC, y compris des communications concernant des renseignements sur les produits, le marketing ou les promotions, la recherche et/ou d’autres sujets. Pour vous contacter, VVMC peut utiliser les renseignements que vous nous fournissez, y compris votre adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone cellulaire ou tout autre téléphone numéro de téléphone. Vous pouvez, à tout moment, nous informer que vous ne souhaitez pas que VVMC vous contacte pour des communications marketing en utilisant certaines ou toutes les méthodes en (1) contactant le service à la clientèle, ou (2) en gérant vos préférences d’avis par courriel.

En outre, vous pouvez également refuser les communications électroniques promotionnelles de VVMC en cliquant sur le lien désigné fourni dans le message électronique promotionnel.

4. Avis d’entretien et autres avis de sécurité

Indépendamment de ce qui peut être mentionné plus haut, au point de collecte des renseignements, ou de vos préférences déclarées en matière de confidentialité, VVMC se réserve le droit de vous contacter en cas d’avis d’entretien pour votre dispositif ou votre véhicule (par exemple, un avis de rappel), ou d’émettre d’autres avis concernant la sécurité de votre véhicule.

VOS OBLIGATIONS

Il vous incombe d’informer les occupants et les utilisateurs de votre véhicule sur les services et les services de VC, leur fonctionnement, les données qui peuvent être collectées (par exemple, la collecte de données de géolocalisation), la manière dont ces données peuvent être partagées et les limites des services et des services de VC (par exemple, ils peuvent ne pas fonctionner dans les régions éloignées). Si vous choisissez d’activer des fonctions telles que le couvre-feu, les limites ou les alertes de vitesse, vous avez l’obligation d’expliquer que la surveillance à distance du véhicule sera effectuée à l’aide des paramètres que vous aurez définis. Vous acceptez de faire connaître à tous les occupants et utilisateurs du véhicule la présente déclaration de confidentialité et les choix que vous avez faits en matière de protection de la vie privée, et d’obtenir leur consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Si vous vendez, louez ou transférez de toute autre manière votre véhicule directement à une autre personne, il est de votre responsabilité d’en informer le propriétaire ultérieur des services de VC, des services (y compris la collecte de données sur les véhicules et toute autre collecte de données), de la présente déclaration de confidentialité et des modalités et conditions. En outre, avant un tel transfert, vous devez supprimer tous les renseignements (tels que les contacts et les adresses enregistrées dans le véhicule) du véhicule et contacter le service à la clientèle pour annuler votre compte. Tout renseignement que vous ne supprimez pas peut être accessible aux futurs utilisateurs du véhicule. Veuillez vous référer à votre manuel du propriétaire pour savoir comment supprimer les renseignements du système de votre véhicule.

AUTRES AVIS IMPORTANTS
1. Enfants

Les services de VC, y compris l’application mobile, ne sont pas destinés et ne sont pas ciblés sur les enfants de moins de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à utiliser les services de VC et ne doivent pas nous envoyer de renseignements les concernant par le biais de l’utilisation des services de VC. Il est de votre seule responsabilité d’informer les occupants et les utilisateurs de votre véhicule que les services ne doivent pas être utilisés par des enfants.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 16 ans et, si nous apprenons que nous avons reçu des renseignements d’un utilisateur de moins de 16 ans, nous les supprimerons à moins d’avoir le consentement valable d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant de moins de 16 ans nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

2. Liens de tiers

L’application mobile peut contenir des liens vers des sites Web et des services de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des sites et des applications de médias sociaux. En raison des capacités de médias dynamiques de ces plateformes, il se peut que vous ne sachiez pas clairement quels liens mènent à l’application mobile et quels liens mènent à des sites Web externes de tiers. Vous pouvez vérifier l’adresse URL pour confirmer que vous avez quitté la plateforme.

La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites des liens et nous ne contrôlons pas, ni ne sommes responsables, du contenu ou des pratiques de ces sites en matière de confidentialité et de sécurité. Tout renseignement personnel que vous fournissez à un site ou service lié est fourni directement à un tiers et est soumis à la politique de confidentialité de ce tiers. Nous vous encourageons à vous renseigner sur les pratiques et politiques de ce tiers en matière de confidentialité et de sécurité avant de fournir des renseignements personnels vous concernant.

3. Transferts de renseignements internationaux

Les services de VC sont exploités à partir des États-Unis. Si vous êtes situé à l’extérieur des États-Unis et que vous accédez à l’application mobile ou que vous utilisez les services de VC d’une autre manière, sachez que les renseignements que nous collectons seront recueillis et stockés aux États-Unis (San Jose, Californie et Dallas, Texas). Les renseignements transférés et stockés aux États-Unis peuvent être accessibles aux tribunaux, aux services de police et aux autorités gouvernementales des États-Unis. En utilisant ou en accédant à l’application mobile, en utilisant les services de VC ou en nous fournissant des renseignements par le biais des services de VC, vous acceptez le transfert, le traitement et le stockage de vos renseignements aux États-Unis.

Consultez ci-dessous la rubrique « Communiquer avec nous » pour savoir comment obtenir des renseignements écrits sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services et les sociétés affiliées à l’étranger, ou pour poser des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de renseignements personnels par ces fournisseurs de services et sociétés affiliées.

MISES À JOUR DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

De temps en temps, nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de confidentialité. Le cas échéant, nous indiquerons en haut de cette page la date à laquelle les modifications sont apportées et/ou la date à laquelle elles entrent en vigueur. Si les modifications apportées sont importantes, nous vous en informerons dans la mesure du possible et nous obtiendrons votre consentement lorsque la législation applicable l’exige. Votre inaction ou votre utilisation continue des services après de telles mises à jour ou avis peut être interprétée comme un accord avec les changements, sauf si un consentement explicite est requis par les lois applicables.

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Vous pouvez communiquer avec nous, comme décrit ci-dessous, pour l’une des raisons suivantes :

  • Si vous avez des questions, des préoccupations ou une plainte concernant la présente déclaration de confidentialité, ou notre collecte, notre utilisation, notre divulgation ou tout autre traitement de vos renseignements personnels.
  • Pour accéder, corriger ou mettre à jour des renseignements personnels auxquels vous ne pouvez pas accéder et que vous ne pouvez pas les modifier directement par le biais de l’application mobile.
  • Pour retirer le consentement à la poursuite de l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels.
  • Pour obtenir des renseignements écrits sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services et les sociétés affiliées à l’extérieur du Canada, ou pour poser des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de renseignements personnels par ces fournisseurs de services et sociétés affiliées au nom de VVMC.

Veuillez communiquer avec VVMC par téléphone au 1 888 576-4878, par courriel ([email protected]) ou à l’aide de l’adresse plus bas :

À l’attention du : Responsable de la protection de la vie privée

Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada
C.P. 41009
Mississauga, Ontario
L4W 5C9



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Δ Tous les prix/toutes les obligations totales/tous les coûts d'emprunt sont basés sur le Prix de Détail Suggéré par le Fabricant (PDSF), excluant les frais de transport de 1325 $/1650 $, les frais de préparation de 250 $ et la taxe sur la climatisation de 100 $. Assurances, enregistrement, licenses, droits sur les pneus neufs et autres frais, taxes et droits non inclus. Le calcul du prix est à titre d'information seulement; il ne s'agit pas d'une offre. Votre concessionnaire participant peut vendre à prix moindre. Cette offre est sujette à changements sans préavis.

Les marques de commerce et les logos affichés sur ce site sont la propriété de Mitsubishi Motors North America, Inc. ou de Mitsubishi Motors Corporation et sont utilisés sous licence. Tous droits réservés. Tout le matériel et les informations contenus dans ce site (incluant les titres, marques de commerce, textes, informations, noms, photos et graphiques) sont la propriété ou sont utilisés sous licence par VVMC.